Garantie Obsèques
Le CED a fait le choix d’une garantie obsèques en accord avec l’A.D.A.P.E.I. 61. Le montant maximum reversé s'élève à 2 fois le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS 2021 = 3 428 €)
Sont admissibles à l’assurance (article 3 de la notice d’information valant conditions générales d’adhésion) :
* les salariés âgés de moins de 65 ans à la date de leur affiliation
* le conjoint non séparé de corps du participant ou le partenaire lié au participant par un P.A.C.S. ou, à défaut, le concubin déclaré du participant (déclaration faite à l’appui d’un certificat de concubinage ou d’attestation sur l’honneur signée des deux intéressés ainsi que de deux témoins)
* les enfants de l’assuré à sa charge au sens des présentes conditions générales, c’est-à-dire :
- les enfants de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans qui poursuivent des études
- les enfants sans limite d’âge qui sont infirmes ou accomplissent leur service militaire
à condition qu’ils relèvent du foyer fiscal de l’assuré
Pour bénéficier de la garantie obsèques, les pièces suivantes devront être fournies :
* un Acte de décès
* une facture acquittée des frais d’obsèques
* un RIB de la personne qui a réglé les frais d’obsèques
* une copie du Livret de famille (pour le décès du conjoint ou enfant à charge)
* une copie recto/verso de la carte d’identité
Soit :
par mail : prevoyanceestcoll@harmonie-mutuelle.fr
par téléphone : 03.83.93.26.01
par courrier : HARMONIE CONSEIL – 13 Avenue du Rhin – 54520 LAXOU
Dans le cadre du suivi de ce contrat, nous vous demandons d’informer le service des ressources humaines de l’ADAPEI et le CSE (cce-adapei-61@wanadoo.fr) de la prise en charge de votre dossier par Harmonie Conseil avec indication des éléments suivants : votre nom, prénom et qualité du bénéficiaire de la garantie.