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CSE ADAPEI 61
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Garantie Obsèques

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Le CED a fait le choix d’une garantie obsèques en accord avec l’A.D.A.P.E.I. 61. Le montant maximum reversé s'élève à 2 fois le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS 2021 = 3 428 €)

Sont admissibles à l’assurance (article 3 de la notice d’information valant conditions générales d’adhésion) :

     * les salariés âgés de moins de 65 ans à la date de leur affiliation

     * le conjoint non séparé de corps du participant ou le partenaire lié au participant par un P.A.C.S. ou, à défaut, le concubin déclaré du participant (déclaration faite à l’appui d’un certificat de concubinage ou d’attestation sur l’honneur signée des deux intéressés ainsi que de deux témoins)

     * les enfants de l’assuré à sa charge au sens des présentes conditions générales, c’est-à-dire :

  • les enfants de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans qui poursuivent des études
  • les enfants sans limite d’âge qui sont infirmes ou accomplissent leur service militaire

à condition qu’ils relèvent du foyer fiscal de l’assuré

 

Pour bénéficier de la garantie obsèques, les pièces suivantes devront être fournies :

      * un Acte de décès

      * une facture acquittée des frais d’obsèques

      * un RIB de la personne qui a réglé les frais d’obsèques

      * une copie du Livret de famille (pour le décès du conjoint ou enfant à charge)

     *  une copie recto/verso de la carte d’identité

 Soit :  

      par mail : prevoyanceestcoll@harmonie-mutuelle.fr

      par téléphone : 03.83.93.26.01

      par courrier : HARMONIE CONSEIL – 13 Avenue du Rhin – 54520 LAXOU

 

Dans le cadre du suivi de ce contrat, nous vous demandons  d’informer le service des ressources humaines de l’ADAPEI et le CSE (cce-adapei-61@wanadoo.fr)  de la prise en charge de votre dossier par Harmonie Conseil avec indication des éléments suivants :  votre nom, prénom et qualité du bénéficiaire de la garantie.

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